J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905219X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association de l'institution Montgontier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Fréquence Jeunes Montgontier » du 1er octobre 1999 au 1er avril 2000 :
Site : Gillonnay (38) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,60 MHz.